Avertissement : cet article décrit le cadre général. Pour des situations précises, consulter un comptable agréé. La législation TVA est complexe et évolue régulièrement.
Le principe de base : qui paie la TVA ?
En sous-traitance classique, le mécanisme est simple : le sous-traitant facture la TVA à son donneur d’ordre, qui la récupère ensuite (s’il est assujetti). La TVA transite mais n’est in fine pas un coût pour les entreprises.
Mais il existe 3 cas spéciaux où le mécanisme change.
Cas spécial 1 : Autoliquidation TVA en BTP
Pour les travaux immobiliers (construction, rénovation, réparation) entre assujettis TVA en Belgique, le principe d’autoliquidation s’applique (article 20 de l’AR n° 1).
Comment ça marche
Le sous-traitant NE FACTURE PAS la TVA à son donneur d’ordre. C’est le donneur d’ordre qui :
- Auto-liquide la TVA (déclare la TVA “due” sur sa propre déclaration TVA)
- Récupère simultanément la TVA en amont (TVA “déductible”)
Résultat : pas de transit de cash TVA entre les deux entreprises.
Mention obligatoire sur la facture
“TVA à reverser au cocontractant — Royal Decree no. 1, Article 20”
ou en français :
“TVA à reverser au cocontractant — AR n° 1, art. 20”
Conditions cumulatives
- Travaux immobiliers (au sens du Code TVA)
- Donneur d’ordre = assujetti TVA déposant des déclarations périodiques
- Sous-traitant = assujetti TVA (pas en franchise)
Si l’une des conditions n’est pas remplie, TVA classique s’applique.
Cas spécial 2 : Sous-traitance intracommunautaire B2B
Pour une prestation de services entre deux assujettis TVA dans deux pays différents de l’UE :
- Le prestataire NE FACTURE PAS la TVA
- Le client auto-liquide dans son pays
Mention obligatoire
“Exonération article 39bis CTVA — prestation intracommunautaire — autoliquidation par le preneur”
Conditions
- Les deux parties ont un numéro TVA intracommunautaire valide (à vérifier sur VIES)
- La prestation entre dans le champ d’application standard
Cas spécial 3 : Franchise TVA (CA < 25 000 €/an)
Si le sous-traitant a opté pour la franchise TVA (article 56bis CTVA) en Belgique :
- Il NE FACTURE PAS la TVA
- Le donneur d’ordre NE PEUT PAS RÉCUPÉRER de TVA (puisqu’il n’y en a pas)
Mention obligatoire
“TVA non applicable, art. 56bis CTVA”
Conséquence pratique
Pour le donneur d’ordre, le coût final est le même que la TVA soit appliquée ou non (puisqu’il la récupère dans le premier cas). Pas d’avantage économique de travailler avec un sous-traitant en franchise — sauf simplification administrative.
Récapitulatif visuel
| Situation | TVA facturée ? | Mention obligatoire |
|---|---|---|
| Sous-traitance admin classique B2B Belgique | Oui (21%) | Aucune mention spéciale |
| Sous-traitance BTP entre assujettis BE | Non (autoliquidation) | “AR n° 1, art. 20” |
| Sous-traitance B2B intracommunautaire | Non (autoliquidation) | “Art. 39bis CTVA” |
| Sous-traitant en franchise TVA | Non | ”Art. 56bis CTVA” |
| Sous-traitance avec client non-assujetti | Oui (21%) | Aucune mention spéciale |
Erreurs fréquentes
1. Oublier la mention obligatoire
Une facture sans la mention “AR n° 1, art. 20” pour une autoliquidation BTP peut être requalifiée — TVA due par le sous-traitant.
2. Appliquer l’autoliquidation BTP à des prestations admin
L’autoliquidation BTP ne s’applique qu’aux travaux immobiliers. Pour de la sous-traitance administrative pure (encodage comptable, secrétariat), c’est TVA classique à 21%.
3. Mal vérifier le numéro TVA intracommunautaire
Une vente intracommunautaire à un numéro TVA invalide = la TVA reste due en Belgique.
4. Confusion entre franchise et exonération
Franchise (art. 56bis) = l’indépendant choisit. Exonération (art. 44) = certaines activités sont exonérées par nature (ex: enseignement). Mécanismes différents.
Pour aller plus loin
- Modèles de factures avec mentions correctes
- Déclaration de sous-traitance
- Pour cas spécifique : consulter votre comptable agréé